J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05392

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Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0407205A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Béchir Mana, chargé de mission à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Jacques Chirac